Propriété intellectuelle, nouvelles technologies et protection des données

Le collectif Rhizome propose à ses clients un accompagnement transversal dans toutes les dimensions de leurs projets et innovations en droit de la propriété intellectuelle, du numérique et de la protection des données. Dans un contexte réglementaire en forte mutation et face à des défis contemporains complexes, les membres du collectif Rhizome disposent d’un savoir-faire pointu, tant en conseil qu’en contentieux, leur permettant de définir des stratégies de protection et de défense pragmatiques et adaptés aux enjeux de leurs clients.

Expertises en propriété intellectuelle

  • Protection, valorisation et défense des actifs immatériels : droits d’auteur, marques, brevets, noms de domaine, savoir-faire, bases de données, dessins et modèles

  • Structuration et gestion de portefeuilles : audit, recherches d’antériorités, formalités de dépôt et renouvellement

  • Rédaction de contrats relatifs à l’exploitation des droits de propriété intellectuelle : contrats de prestations de services, de partenariat, de cession, de licence, de coexistence, de cotitularité, de consortium, de recherche et développements

  • Protection du droit à l’image : contrat influenceur, autorisation spécifique

Expertises en nouvelles technologies

  • Mise en conformité de sites internet, applications ou solutions : mentions légales, CGU, CGV, gestion des cookies

  • Optimisation du parcours utilisateur : information, consentement

  • Contrats informatiques : rédaction, revue et négociation de contrats IT : SaaS, licence, intégration, maintenance, outsourcing, etc.

  • Cybersécurité : conformité avec la règlementation, mise en oeuvre de bonnes pratiques, accompagnement de crise en cas de cyberattaques

Expertises en protection des données

  • Mise en conformité de vos activités aux textes applicables 

  • Programme global : analyse du niveau de conformité, priorisation des actions à mener, mise en oeuvre d’un programme de conformité jusqu’à autonomisation des équipes

  • Questions récurrentes : prestations de DPO externalisé, hotline dédiée

  • Gestion de problématiques urgentes (faille de sécurité, plainte ou contrôle CNIL, demande de droit d’accès ou suppression)

  • Encadrement de l’utilisation d’outils IA

Expertises en contentieux

  • Précontentieux : lettre de mise en demeure, constats, négociation d’accords transactionnels, etc.

  • Gestion des procédures devant les offices de propriété industrielle : opposition, demande en nullité)

  • Gestion des procédures judiciaires : contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme 

  • Précontentieux et contentieux informatiques (performances non atteintes, incidents non résolus, réversibilité à prévoir, paiement des redevances, etc.)

  • Précontentieux et contentieux administratif en matière de protection des données

Audits et conformité

  • Audit de portefeuilles d’actifs immatériels et de pratiques IT dans le cadre d’opérations de restructuration ou de financement (levée de fonds, etc.) 

  • Mise en conformité et actions de régularisations recommandées.

Formation

  • Création de supports et format de formation sur mesure, adapté à vos besoins concrets (en ligne, sur site, dans nos locaux)

  • Sensibilisation des équipes pour les rendre autonomes au quotidien