Droit public

Le collectif Rhizome Avocats assiste les personnes privées et publiques dans divers domaines du droit public, aussi bien en conseil qu’en contentieux et intervient, à ce titre, en particulier en droit public des affaires et en droit administratif général. Il propose à ses clients un accompagnement transversal à chaque étape : sécurisation des procédures et anticipation des risques, négociation et gestion pré-contentieuse des différends, défense de leurs intérêts devant les juridictions compétentes.

Le collectif Rhizome Avocats assiste les personnes privées et publiques dans divers domaines du droit public, aussi bien en conseil qu’en contentieux et intervient, à ce titre, en particulier en droit public des affaires et en droit administratif général. Il propose à ses clients un accompagnement transversal à chaque étape : sécurisation des procédures et anticipation des risques, négociation et gestion pré-contentieuse des différends, défense de leurs intérêts devant les juridictions compétentes.

Expertises en droit public des affaires

  • Analyse de faisabilité des montages contractuels et des modes de gestion

  • Accompagnement des opérateurs économiques dans la rédaction de réponses aux appels d’offres 

  • Assistance à maîtrise d’ouvrage des collectivités pour la passation et l’exécution de leurs contrats publics

  • Suivi d’exécution des contrats publics

  • Assistance dans les phases de négociation, de transaction, de conciliation et d’arbitrage

  • Contentieux de la passation et de l’exécution des contrats publics

Expertises en droit administratif

  • Contestation d'actes administratifs 

  • Police administrative

  • Contentieux de la responsabilité administrative 

  • Litiges entre les usagers et l'administration

  • Fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique

  • Affiliation des agents publics au régime IRCANTEC