Droit social

Le collectif Rhizome assiste tous les acteurs du droit social, tant au conseil qu’au contentieux. Dans un système juridique toujours plus complexe et aux enjeux multiples, il met en œuvre son expertise et sa compréhension globale de la réglementation applicable au service de ses clients. Soutien ponctuel ou permanent, il propose des solutions pragmatiques aux problématiques complexes.

Le collectif Rhizome assiste tous les acteurs du droit social, tant au conseil qu’au contentieux. Dans un système juridique toujours plus complexe et aux enjeux multiples, il met en œuvre son expertise et sa compréhension globale de la réglementation applicable au service de ses clients. Soutien ponctuel ou permanent, il propose des solutions pragmatiques aux problématiques complexes.

Formation du contrat de travail

Formation du contrat de travail

Formation du contrat de travail

  • Recrutement

  • Promesses d’embauches

  • Rédaction du contrat de travail et de ses avenants

  • Conformité au droit conventionnel applicable

  • Statuts spécifiques (cadres dirigeants, journalistes, mannequins …)

Exécution du contrat de travail

Exécution du contrat de travail

Exécution du contrat de travail

  • Droit du travail 2.0 

  • Droit disciplinaire

  • Mobilité internationale

  • Discrimination

  • Formation

  • Loyauté dans la mise en oeuvre du contrat de travail

  • Vie privée et RGPD

Rupture du contrat de travail

Rupture du contrat de travail

Rupture du contrat de travail

  • Rupture conventionnelle et négociation

  • Conseil dans le cadre d’une procédure de licenciement

  • Encadrement des risques

  • Mise en oeuvre de la clause de non concurrence

  • Gestion des cas complexes et des salariés protégés

Santé au travail

Santé au travail

Santé au travail

  • Conformité aux obligations légales et réglementaires de l’employeur

  • Lutte contre le harcèlement moral et sexuel

  • Gestion des enquêtes

  • Rapport à la médecine du travail

  • Conformité des temps de repos et de pause

  • Procédures d’inaptitudes

  • Contestations prud'homale des avis médicaux 

  • Accidents et maladies professionnelles, gestion et contentieux

Durée du travail

Durée du travail

Durée du travail

  • Ingénierie de la durée du travail en fonction des spécificités de l’activité de l’entité : annualisation, modulation, accord de performance collective

  • Négociation d’un accord d’entreprise de durée du travail

  • Forfait en jours

  • Compte épargne temps

  • Audit temps de travail pour identifier les axes d’amélioration de l’organisation du travail et mettre en place des correctifs

Rémunération

Rémunération

Rémunération

  • Conformité des minimas et classification

  • Conformité de la gestion de heures supplémentaire

  • Mise en place de primes, bonus…

  • Stocks options

  • Gestion des risques 

  • Participation et intéressement

Restructurations

Restructurations

Restructurations

  • Transfert légal d’entreprise (conventionnel ou volontaire)

  • Fusions-acquisitions

  • Licenciements économiques

  • Plan de sauvegarde de l’emploi

  • Rupture conventionnelle collective

Relations collectives

Relations collectives

Relations collectives

  • Mise en place CSE

  • Élections professionnelles

  • Élaboration du statut collectif

  • Accompagnement dans la gestion des réunions CSE

  • Négociation collective

Représentants du personnel

Représentants du personnel

Représentants du personnel

  • Contentieux et négociation complexe

  • Formations des manager et des IRP

  • Délai d’entrave

  • Contentieux des expertises (expertises relatives à la situation économique et financière de l’entreprise, à la politique sociale, aux orientations stratégiques, droit d’alerte économique, projet important, risque grave, etc.)