Urbanisme et construction

Le collectif Rhizome Avocats conseille ses clients (constructeurs, promoteurs, maîtres d’ouvrages privés et publics, entreprises, etc.) à chaque étape de leurs projets immobiliers.

En droit de l’urbanisme, il les conseille et défend leurs intérêts en demande ou en défense, devant les juridictions administratives (litiges contre les règlements d’urbanisme, les autorisations d’urbanisme, etc.), pénales ou civiles. En droit de la construction, il accompagne ses clients dans la définition du cadre contractuel des travaux et le traitement, par la négociation ou au contentieux, des difficultés survenues en cours de chantier.

Le collectif Rhizome Avocats conseille ses clients (constructeurs, promoteurs, maîtres d’ouvrages privés et publics, entreprises, etc.) à chaque étape de leurs projets immobiliers.

En droit de l’urbanisme, il les conseille et défend leurs intérêts en demande ou en défense, devant les juridictions administratives (litiges contre les règlements d’urbanisme, les autorisations d’urbanisme, etc.), pénales ou civiles. En droit de la construction, il accompagne ses clients dans la définition du cadre contractuel des travaux et le traitement, par la négociation ou au contentieux, des difficultés survenues en cours de chantier.

Expertises en immobilier et construction

  • Garantie biennale

  • Abandon de chantier

  • Désordres, malfaçons ou non-façons de l’ouvrage

  • Litige dans le cadre de travaux de rénovation

  • Procès-verbal de réception de l’ouvrage

  • Retards de livraison du chantier 

  • Garanties légales : garantie de parfait achèvement – garantie décennale 

Expertises en urbanisme et aménagement

  • Contentieux administratif des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable de travaux, permis d’aménager) 

  • Contentieux administratif des documents d’urbanisme (PLU, PLUI, SCOT, Cartes communales) 

  • Contentieux judiciaire de l’urbanisme 

  • Gestion du domaine public

  • Autorisations et conventions d’occupation du domaine public

  • Cession et transferts domaniaux