Droits fondamentaux

Le collectif Rhizome éprouve un intérêt particulier pour la défense des droits fondamentaux. Dans le cadre, notamment, de son activité pro bono, il consacre son expertise à protéger les libertés essentielles inscrites dans la Déclaration des droits de 1789, la Charte des droits fondamentaux de l’UE ou encore la Convention européenne des droits de l’homme, utilisant pour cela divers mécanismes procéduraux (recours en manquement, questions préjudicielles, QPC, référés…).

Expertises en droits fondamentaux

  • Libertés de circulation

  • Liberté d’entreprendre

  • Liberté d’expression

  • Charte des droits fondamentaux de l'UE

  • Convention européenne des droits de l'homme

  • Droit au respect de la dignité humaine

  • Droit au respect de la vie privée

  • Recours en manquement (Commission européenne)

  • Questions préjudicielles (CJUE)

  • Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC)

  • Référé liberté et référé suspension

  • Responsabilité du service public de la justice